Résumé de l'affaire


Détournements, gaspillage
et méthodes KGB

Fonctionnaire licenciée sans indemnités chômage, ni retraite en conséquence de son honnêteté et efficacité, avec tentative d'internement d'office : HONESTY AND EFFICIENCY MATTER.




  • Les faits au ministère
  • Fonctionnaire civile au ministère de la défense, j'ai refusé de participer à des détournements (voir exemple) et j'ai géré avec rigueur un bureau de marchés (voir document). La hiérarchie a trouvé mon honnêteté et mon efficacité gênantes : le ministère m'a mise d'office 26 mois en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques, puis m'a licenciée sans droit à indemnités de chômage ni retraite.

    J’ai refusé de participer à des détournements. Il s’agissait de faire parvenir au ministère qu’une partie de la commande. Mon supérieur hiérarchique, chef du bureau, j’étais son adjointe, m’a demandé de me rendre dans un magasin pour commander des bibliothèques et d’en faire parvenir qu’une partie au ministère. Il était connu dans le bureau qu’il se livrait à un petit trafic. J’ai refusé.
    Il m’a dit « si tu refuses de participer, il n’y aura pas de place pour toi ici ». J’en ai référé au sous-directeur. Celui-ci m’a répondu : je m’en occupe.
    En fait rien ne changeait au sein du bureau. Quelques jours plus tard, j’ai reçu un appel téléphonique d’une galerie de tableaux me disant « au ministère de la défense vous êtes bien compliqué. Le tableau de la petite chinoise, vous avez demandé qu’il soit facturé sous le terme de 12 lithographies. A présent, vous voulez que la facture soit établie sous le libellé de panneaux d’affichage syndical. » J’ai répondu que je ne m’occupais absolument pas de cette commande, qu’il fallait que la galerie voit cela directement avec le chef de bureau.
    Quelques temps après, le sous directeur me convoque dans son bureau et me dit : où en êtes vous de votre affaire. Non seulement, celui-ci ne réglait pas le problème mais il se déchargeait sur moi. Je lui ai rapporté mon entretien téléphonique avec la galerie de tableaux, en précisant que les détournements continuaient puisqu’il ne faisait rien.
    Le sous-directeur n’intervenait toujours pas pour modifier le fonctionnement du bureau et je ne voulais surtout pas que cela retombe sur moi. J’ai donc contacté un autre membre de la hiérarchie. L’affaire est remontée au niveau du directeur qui a apprécié mon comportement. Le problème financier a été traité. Toutefois le directeur adjoint du personnel a pris ombrage de mon attitude, il a eu peur pour sa carrière et il a exercé une répression certaine sur moi. Il m’a fait venir sous ses ordres contrairement à ce qu’avait prévu le directeur - à cette époque la direction a été scindée en deux - et il m’a rétrogradée dans mes fonctions. J’ai perdu tout échelon hiérarchique. Il a baissé ma notation et placée sous bonne garde.

    Un peu plus tard, j’ai dirigé avec rigueur un bureau de marché. En quelques mois, j’ai économisé 8 millions d’euros. Mais mon supérieur hiérarchique a voulu se décharger sur moi d’erreurs qu’il avait commises. Celui-ci avait notamment décidé d’arrêter le système informatique pour simple maintenance à un moment tout a fait inopportun, c'est-à-dire quand les crédits arrivaient et permettaient de payer les industriels de l’Armement après une longue période de pénurie budgétaire. Il avait également refusé de reporter les jours de congés du personnel en février, c'est-à-dire sur l’exercice suivant, comme cela se faisait habituellement. Les personnels ont donc épuisé leurs congés lors de vacances scolaires de Noël, lors de la fin d’exercice budgétaire, à une période d’ajustements, quand les crédits restants doivent impérativement être utilisés pour éviter leur perte et des pénalités de retard.
    Le directeur adjoint du personnel qui avait exercé précédemment de la répression sur moi avait pris du grade et était devenu directeur du personnel. Il n’était pas question qu’il reconnaisse le bon travail que j’avais fait et qu’il me donne raison. J’ai dû quitter mon poste. J’ai été à nouveau rétrogradée dans mes fonctions et ma rémunération a été baissée. J’ai perdu également tout échelon hiérarchique. Pourtant le directeur du Centre de Sociologie de la Defense avait bien voulu me prendre pour adjointe.

    Dans ma nouvelle affectation à la Direction des Services financiers, j’ai fait l’objet de discrimination et de répression. J’étais à nouveau rétrogradée dans mes fonctions et ma rémunération baissée. J’ai demandé à voir le directeur. Celui-ci a critiqué sa hiérarchie pour ne pas m’avoir reçue. Mais je recherchais une solution pour moi, et il m’a aussi dit : il y a longtemps que l’on aurait pu vous avoir foutue à la porte… J’ai été écartée de toute réunion et notamment de celle faite devant tous les cadres de la direction par une société conseil, audit, sur l’organisation de la direction. En tant que sociologue j’avais pourtant réalisé une étude appréciée pour le compte du CNRS-CNAM, laboratoire de Sociologie sur le travail chez Renault.
    J’ai alerté le Secrétaire Générale pour l'Administration qui deviendra ultérieurement directeur de cabinet. Celui-ci a demandé que je sois affectée à un poste remédiant à tous les dits dysfonctionnements subis dans le cadre du ministère (en fait répression). Il a chargé un administrateur civil de cette mission, de veiller aussi dans l'immédiat à ce que j'aie une vie possible et que ma hiérarchie ne s’acharne pas sur mon dossier administratif pour permettre une prochaine affectation valorisante. Mais rien n’a été exécuté en ce sens et mon dossier s'est même dégradé : le directeur des Services financiers m'a mise à la porte de ses services (voir doc). Sur ces faits, le directeur de cabinet a quitté ses fonctions sans qu'une solution ne soit apportée à ma situation. La répression s’est intensifiée après son départ.

    Des pressions ont été exercées sur mon fils mineur élève à l'Ecole des Pupilles de l'Air par l'assistante sociale agissant pour le compte du service du personnel, via le médecin du travail et de prévention. On ne pouvait pas le mettre à la porte par ce qu'il était mineur, mais sa mère devait se mettre en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques et même être internée.

    Devant mon refus et une certaine impossibilité pratique, le ministère m'a mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques pendant 26 mois. Le médecin du travail ayant demandé ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques ne m'a ni convoquée ni vue. Son rapport et ses certificats ne m'ont pas été transmis en dépit de demandes. La décision du comité médical du 1er août 2000 me plaçant en arrêt de maladie pour 11 mois est rétroactive sur 8 mois et ne m'a jamais été communiquée, mais elle est visée dans un arrêté. Aucun fait relevant de la psychiatrie n'est à ma charge. Ma hiérarchie n'a pas établi de rapport en ce sens. Aucun psychiatre ne m'a estimée malade mentale (voir expertise). Dans son analyse le propre psychiatre du ministère a écrit que je n'étais « en aucun agressive ni vindicative », que j'avais « un intellectuel supérieur d'un excellent niveau » et « une importante dévotion pour le travail ». Il a aussi noté « Elle ne demande qu'une chose, c'est d'être réintégrée dans des fonctions non humiliantes pour elle ».

    J’ai contacté Françoise Giroud qui a écrit à Lionel Jospin alors Premier ministre et ceci a mis fin à ma mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques. Mon directeur est parti du ministère sans faire de pot, le médecin du travail a quitté la fonction publique.

    Le service du Personnel et le service médical m’ont trouvée bien encombrante et ne voulaient surtout pas me récupérer dans les effectifs. A l'approche des présidentielles, le ministère m'a affectée d’office à un poste situé à un niveau hiérarchique plus bas que celui reçu lors de mon arrivée au ministère vingt ans plus tôt, discriminatoire par rapport à mon statut, discriminatoire aussi au regard des conditions médicales. Il m’imposait des trajets incompatibles avec mes problèmes à la colonne vertébrale (voir certificat médical). Le directeur s'est arrogé le droit de statuer sur des questions médicales en lieu et place de médecins. Il était parfaitement au courant des problèmes médicaux soulevés (voir document). Aucun autre poste ne m’a été proposé. Pourtant mon dossier administratif et l'expertise du propre spécialiste du ministère témoignaient de mon importante dévotion pour le travail. Je n'ai pas eu la possibilité de m'exprimer devant une commission. Aucun représentant du personnel n’a participé à cette mesure. J’ai été licenciée sans droit à indemnités de chômage ni retraite comme suite à ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques. Une telle mesure nécessitait l'avis favorable du comité médical. Or tel n'est pas le cas. J’élevais seule mes enfants.

    Mon dernier directeur m'a dit : « Au ministère de la défense la hiérarchie est toute puissante. C’est elle qui nomme aux emplois. Ce ne sont pas les syndicats. Nous, on en a de la chance. »

  • Justice et pouvoir
  • J'ai établi un recours devant les tribunaux administratifs et j'ai aussi porté plainte pour faux, usage de faux, discrimination et harcèlement. Je n’ai pas pu faire valoir mes droits en raison des interventions du pouvoir auprès des tribunaux.

    Devant le tribunal administratif, je n’ai pas pu faire valoir mes droits en raison de la lettre du directeur de cabinet (voir) et de celle de deux pages du ministre de la défense (voir) transmise sans respect du contradictoire, montrant leurs accords avec les mesures prises et désinformant. Pourtant un député l'avait mise en garde, pourtant ceux-ci n’ont rien pu constater : j’ai été licenciée juste avant leur arrivée au ministère.

    Je me suis alors portée devant la Cour administrative d’appel. Pour obtenir un document médical justifiant de ma mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatrique de 26 mois, et donner raison au ministre, le ministère a essayé de m'interner d'office, grâce à des convocations anonymes auprès d'un hôpital psychiatrique et grâce à l'intervention de la police en vue d'un arrêté préfectoral (voir documents). Des repérages ont eu lieu dans mon immeuble pour introduire une équipe médicale désinformée. J’ai du quitter rapidement mon domicile et j’ai contacté 2 experts psychiatres assermentés - dont l'un compétent en cassation - qui ont attesté de ma parfaite santé mentale (voir document). Alors, après avoir géré ma requête pendant près de 2 ans et envoyé des injonctions à conclure au ministère, la Cour s’est défaussée en refusant d’examiner mon dossier, prétextant à tord que je n’avais pas respecté les délais (voir document). Quinze jours après le jugement, Michèle Alliot-Marie a mis fin aux fonctions du directeur du personnel qui m'avait licenciée (voir), reconnaissant par là que j'avais raison, mais celle-ci ne m'a pas permis de faire valoir mes droits, et bien au contraire.

    En cassation, les juges ont reconnu que ma requête en appel avait été déposée dans les délais impartis et que la Cour administrative d’appel aurait dû l’examiner, reconnaissant que j'ai satisfait aux conditions de formes. Toutefois, les débats n’ont pas été rouverts contrairement à l’usage en allégeant ainsi une bonne administration de la justice en raison des circonstances... Les juges n'ont pas pris en compte mon dossier sur le fond (voir document) tout en statuant sur le fond. Il a été fait abstraction notamment de l'absence de communication de pièces par le ministère, de l'aspect pénal - des faux du médecin du travail, des faux du directeur du personnel lors de mon licenciement -, des expertises des psychiatres assermentés attestant de ma bonne santé mentale, du mémoire déposé par mon avocat le 2 février 2007 et de la réglementation, de l'absence d'accord des representants du personnel et de celui du comité médical pour mon licenciement. Michèle Alliot-Marie était devenue ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur. .

    La Cour européenne des Droits de l’homme n’examine les dossiers que dans la mesures où les requérants ont satisfait aux conditions de forme dans le pays d’origine. Or, mon dossier a été maquillé par le pouvoir pour avoir l’apparence de n’avoir pas satisfait à celles-ci : dossier rejeté à tord en appel, suivi d'un seul arrêt en cassation, et d'aucun autre jugement français. Le conseil d’Etat n’a pas rouvert les débats, ce qui prête de croire qu’il était d’accord avec le jugement d’appel n’écartant pour conditions de formes. En outre, un simple appel téléphonique pouvait parfaire le mauvais cheminement de ma requête. Cette instance dispose d'un numéro spécial d'appel à l'intention des états. Mon dossier n'a pas été examiné sur le fond, et à preuve, le jugement n'a été signé que par un seul juge. La cour siége en France et son Président était français. Michèle Alliot Marie était devenue ministre d'Etat et ministre des Affaires Etrangères

    La liste des pièces non communiquées par le ministère, en dépit d'avis favorables de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) suffisait à elle seule à me donner raison devant les tribunaux. Il s’agit notamment :

    • du rapport du médecin de travail et de prévention établi sans constations de faits et initiant ma mise d’office en arrêt de maladie psychiatrique. Celle-ci ne m’a ni convoquée ni vue
    • des certificats du médecin de travail et de prévention établis eux aussi sans constations de faits, communiqués à des psychiatres (de 1998 au 29 juin 2000) afin qu’ils me mettent d’office en arrêt de maladie psychiatrique
    • de la décision du Comité médical me mettant 11 mois en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques dont 8 à titre rétroactif.

    Au pénal, avant que le directeur de cabinet et de la ministre de la défense n’aient écrit leur lettre à mon sujet, j’ai été reçue très aimablement par les services du Procureur. Un policier est venu à mon domicile pour me soutenir. Le parquet a pris la peine de me relancer dans ma démarche et a ouvert une information judiciaire. Puis mon affaire a été affectée à une juge d’instruction et aucune des pièces que celle-ci m’a présentées n’avait été déposée par la partie adverse, mais elles provenaient toutes du ministère. La plainte de mes enfants qui se sont portés partie civile, a bien été enrégistrée par la doyenne des juges d'instruction, mais ils n'ont pas été entendus et à ce jour aucun jugement ne statue sur leur démarche. J'ai été condamnée à une amende civile ; je ne percevais aucune indemnité de chômage, ni retraite.

    En résumé, sous l'impulsion de Michèle Alliot-Marie, aucun tribunal n'a examiné les pièces de mon dossier, excepté le tribunal administratif qui l'a fait au vu de la lettre de celle-ci et sans respect du contradictoire. Il n'a pas été tenu compte de la non communication de pièces par le ministère.

  • A présent
  • Ceux qui ont exercé de la répression à mon encontre, n’ont pas été sanctionnés et bénéficient des largesses de la République. Le préjudice financier en ce qui me concerne est réel et toujours d’actualité. J'ai dû vendre mon appartement pour m'assurer un quotidien. Ma retraite a été amputée de plus de 50%. Les médecins experts ont noté ma souffrance psychique en raison de la répression subie.

    Je demande que mon dossier reprenne un cours normal, une procédure équitable, ma réhabilitation avec annulation des arrêtés m'ayant mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques pendant 26 mois et de celui ayant prononcé mon licenciement, ce qui conduira à de très nettes améliorations du système, à une administration propre et efficace au bénéfice des Français. Ainsi, le chef de l'Etat ne mettrait pas en difficulté la démocratie, mais bien au contraire l'assurerait. Je me suis rendue au Grand Débat national le mercredi 13 mars 2019 pour une séance intitulée "Services publics de demain : lesquels supprimer, améliorer ou inventer ?" J'ai exposé ma situation. J'ai demandé aux organisateurs leur soutien et la remontée de mon histoire auprès d'Emmanuel Macron : il m'a été répondu de façon positive. Toutefois, à ce jour je n'ai pas eu de retour. L'assistance était très clairsemée.

    Que veut l'Etat, que veulent les Français ?

    Ce qui n'est pas acceptable au nom des Droits de l'homme en Russie, n'est pas acceptable en France. Ne pas prendre ma défense alors que j'ai été économe des deniers de l'Etat, revient à cautionner ce qui se passe par ailleurs et qui coûte des milliards aux Français.

    Je vous remercie de m'apporter votre soutien, je compte sur vous. Une solution pour moi représente aussi un pas vers la démocratie, et un pas vers une meilleure utilisation des impôts. Cela serait un plus pour tous.



      Florence JARRIER
    37 Bd Ornano
    75018 Paris
    florence.jarrier@gmail.com

     Petition pour le soutien de Florence JARRIER

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    Lettre à Emmanuel Macron.pdf Le Grand Debat National.pdf

    Florence Jarrier lors d'une réunion du grand débat national.


    Echange de mail - le grand débat national.pdf


    Sommaire


    I - Les faits au ministère

    II - Justice et pouvoir

    III - A présent

    Signer la pétition






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