Résumé de l'affaire


Détournements, gaspillage et méthodes KGB


Fonctionnaire licenciée sans indemnités chômage, ni retraite en conséquence de son honnêteté et efficacité, avec tentative d'internement d'office : HONESTY AND EFFICIENCY MATTER.




  • Les faits au ministère
  • Fonctionnaire civile au ministère de la défense, j'ai refusé de participer à des détournements (voir exemple) et j'ai géré avec rigueur un bureau de marchés (voir document). La hiérarchie a trouvé mon honnêteté et mon efficacité gênantes : le ministère m'a mise d'office 26 mois en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques, puis m'a licenciée sans droit à indemnités de chômage ni retraite.

    J’ai refusé de participer à des détournements. Il s’agissait de faire parvenir au ministère qu’une partie de la commande. Mon supérieur hiérarchique, chef du bureau, j’étais son adjointe, m’a demandé de me rendre dans un magasin pour commander des bibliothèques et d’en faire parvenir qu’une partie au ministère. Il était connu dans le bureau qu’il se livrait à un petit trafic. J’ai refusé.
    Il m’a dit « si tu refuses de participer, il n’y aura pas de place pour toi ici ». J’en ai référé au sous-directeur. Celui-ci m’a répondu : je m’en occupe.
    En fait rien ne changeait au sein du bureau. Quelques jours plus tard, j’ai reçu un appel téléphonique d’une galerie de tableaux me disant « au ministère de la défense vous êtes bien compliqué. Le tableau de la petite chinoise, vous avez demandé qu’il soit facturé sous le terme de 12 lithographies. A présent, vous voulez que la facture soit établie sous le libellé de panneaux d’affichage syndical. » J’ai répondu que je ne m’occupais absolument pas de cette commande, qu’il fallait que la galerie voit cela directement avec le chef de bureau.
    Quelques temps après, le sous directeur me convoque dans son bureau et me dit : où en êtes vous de votre affaire. Non seulement, celui-ci ne réglait pas le problème mais il se déchargeait sur moi. Je lui ai rapporté mon entretien téléphonique avec la galerie de tableaux, en précisant que les détournements continuaient puisqu’il ne faisait rien.
    Le sous-directeur n’intervenait toujours pas pour modifier le fonctionnement du bureau et je ne voulais surtout pas que cela retombe sur moi. J’ai donc contacté un autre membre de la hiérarchie. L’affaire est remontée au niveau du directeur qui a apprécié mon comportement. Le problème financier a été traité. Toutefois le directeur adjoint du personnel a pris ombrage de mon attitude, il a eu peur pour sa carrière et il a exercé une répression certaine sur moi. Il m’a convoquée, fait venir sous ses ordres contrairement à ce qu’avait prévu le directeur - à cette époque la direction a été scindée en deux - et il m’a rétrogradée dans mes fonctions. Je l'ai fait remarquer à ma sous-directrice, celle-ci m'a répondu N'y pensez plus. Le directeur-adjoint m'avait placée sous bonne garde. Il a baissé ma notation. J’ai perdu tout échelon hiérarchique. Durant 10 ans, il n'a pas trouvé moyen de me rétablir dans ma position hiérarchique initiale. Je suis donc partie et avec difficulté.

    J’ai dirigé avec rigueur un bureau de marchés à l'Armement. En quelques mois, j’ai économisé 8 millions d’euros. Mais mon supérieur hiérarchique a voulu se décharger sur moi d’erreurs qu’il avait commises. Celui-ci avait notamment décidé d’arrêter le système informatique pour simple maintenance à un moment tout a fait inopportun, c'est-à-dire quand les crédits arrivaient et permettaient de payer les industriels de l’Armement après une longue période de pénurie budgétaire. Il avait également refusé de reporter les jours de congés du personnel en février, c'est-à-dire sur l’exercice suivant, comme cela se faisait habituellement. Les personnels ont donc épuisé leurs congés lors de vacances scolaires de Noël, lors de la fin de l'exercice budgétaire, à une période d’ajustements, quand les crédits restants doivent impérativement être utilisés pour éviter leur perte et des pénalités de retard.
    Le directeur adjoint du personnel qui avait exercé précédemment de la répression sur moi avait pris du grade et était devenu directeur du personnel. Je ne l'ai donc pas gêné dans sa carrière, mais il n’était pas question qu’il reconnaisse le bon travail que j’avais fait et qu’il me donne raison. J’ai dû quitter mon poste. J’ai été à nouveau rétrogradée dans mes fonctions et ma rémunération a été baissée. J’ai perdu également tout échelon hiérarchique. Pourtant le directeur du Centre de Sociologie de la Défense avait bien voulu me prendre pour adjointe.

    Dans ma nouvelle affectation à la Direction des Services financiers, j’étais à nouveau rétrogradée dans mes fonctions et ma rémunération baissée, perdant échelon hierarchique et bonification indiciaire. J’ai demandé à voir le directeur. Le parrain de ma fille avait été son supérieur hiérarchique aux Finances. Le directeur a critiqué sa hiérarchie pour ne pas m’avoir reçue. Mais je recherchais une solution pour moi, et il m’a dit : il y a longtemps que l’on aurait pu vous avoir foutue à la porte... Il n'a pas été question de mon travail ou d'amélioration de mon poste. En revanche le directeur a été content de me préciser qu'il avait la latitude d'aller dans les musées aux heures de bureaux, ce qu'il appréciait. J’ai fait l’objet de discrimination et de répression, écartée de toute réunion et notamment de celle faite devant tous les cadres de la direction par une société conseil, audit, sur l’organisation de la direction. En tant que sociologue j’avais pourtant réalisé une étude appréciée pour le compte du CNRS-CNAM, Laboratoire de Sociologie industrielle sur le travail chez Renault.

    J’ai alerté le Secrétaire Générale pour l'Administration qui deviendra ultérieurement directeur de cabinet. Celui-ci ne m'a pas reçue en dépit de mes demandes et des paroles réconfortantes de l’huissier de service qui devant ma bonne mine m’a dit : « Ecrivez, Madame, Monsieur le SGA n’est pas avare de son temps, il reçoit tout le monde, il suffit décrire ». Il avait vu à deux reprises mon adjointe à l'Armement qui m'appréciait et qui lui avait parlé très positivement de moi. Il n'avait que de très bons renseignements à mon sujet. Des remarques d'ailleurs ont été faites auprès du chef du Contrôle général des Armées à l'encontre du premier directeur du personnel m'ayant rétrogradée. J'ai fait un recours en notation, Il m'a été répondu que l'administration était sans solution face à ce dossier... A la Cour des Comptes, le secrétariat du Premier Président, Pierre Joxe, s'est montré positf. In fine, après appel téléphonique au SIRPA, le SGA a donné des directives afin que je sois affectée à un poste remédiant à tous les dits dysfonctionnements subis dans le cadre du ministère (en fait répression). Il a chargé un administrateur civil de cette mission, de veiller aussi dans l'immédiat à ce que j'aie une vie possible et que ma hiérarchie ne s’acharne pas sur mon dossier administratif pour permettre une prochaine affectation valorisante. Mais rien n’a été exécuté en ce sens et mon dossier s'est même dégradé : le directeur des Services financiers m'a mise à la porte de ses services (voir doc). Sur ces faits, le directeur de cabinet a quitté ses fonctions sans qu'une solution ne soit apportée à ma situation. Après son départ, la répression s’est intensifiée. J'ai été placée dans un bureau sous les toits à un étage différent et un bâtiment différent de ceux des autres personnels relevant de la même sous-direction. Puis mon bureau a été fermé à clef sans que je puisse y pénétrer.

    J'ai informé de la situation le service du personnel et le ministre de la Défense.

    Des pressions ont été exercées sur mon fils mineur élève à l'Ecole des Pupilles de l'Air par l'assistante sociale agissant pour le compte du service du personnel, via le médecin du travail et de prévention. On ne pouvait pas le mettre à la porte par ce qu'il était mineur, mais sa mère devait se mettre en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques et même être internée.

    Devant mon refus et une certaine impossibilité pratique, le ministère m'a mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques pendant 26 mois (4/08/1998 au 4/10/200. Le médecin du travail ayant demandé ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques ne m'a ni convoquée ni vue. Celle-ci d'ailleurs m'avait dit auparavant : "Madame, vous ne rendrez pas l'administration propre. Au ministère de la défense, il y a un service médical, il faut s'en servir". Son rapport et ses certificats ne m'ont pas été transmis en dépit de demandes. La décision du comité médical du 10/08/2000 me plaçant en arrêt de maladie pour 11 mois est rétroactive sur 8 mois et ne m'a jamais été communiquée, mais elle est visée dans un arrêté. Aucun fait relevant de la psychiatrie n'est à ma charge. Ma hiérarchie n'a pas établi de rapport en ce sens. Aucun psychiatre ne m'a estimée malade mentale (voir expertise). Dans son analyse le propre psychiatre du ministère a écrit que je n'étais « en aucun agressive ni vindicative », que j'avais « un intellectuel supérieur d'un excellent niveau » et « une importante dévotion pour le travail ». Il a aussi noté « Elle ne demande qu'une chose, c'est d'être réintégrée dans des fonctions non humiliantes pour elle » Dès le début de la mesure, j'ai envoyé des certificats médicaux prouvant que j'étais saine d'esprit.

    Suite à l'intervention de Françoise Giroud auprès de Lionel Jospin, alors Premier ministre, il a été mis fin à ma mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques. Mon directeur est parti du ministère sans faire de pot. Le sous-directeur a disparu quelques mois pour reapparaître en tant que Contrôleur des Armées. Le médecin du travail a quitté la fonction publique. Les ardeurs du comité médical ont été freinées. Mais Lionel Jospin n'a pas réglé mon affaire sur le fond, il a surtout souhaité l'étouffer. Mon histoire devait passer inaperçue. Il ne s'agissait pas m'accorder de promotion ou simplement de me réhabiliter. Lionel Jospin n'a pas demandé mon affectation à Matignon, ce qui représentait la solution.
    Evidemment le service du Personnel m’a trouvée encore plus encombrante qu'auparavant avec cette mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatrique non justifiée de 26 mois et ne voulait surtout pas me récupérer dans les effectifs.

    J’ai été convoquée par le chef de bureau chargé de la gestion des attachés qui m’a dit avoir reçu à mon endroit des instructions très précises de son directeur. Il m’a menacée d’appeler la gendarmerie pour me faire sortir... J’ai relaté ces faits dans un écrit resté sans réponse jusqu’à la couverture offerte par le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie. A l'approche des présidentielles, le ministère m'a affectée d’office à un poste situé à un niveau hiérarchique plus bas que celui reçu lors de mon arrivée au ministère vingt ans plus tôt, discriminatoire par rapport à mon statut, discriminatoire aussi au regard des conditions médicales. Il m’imposait des trajets incompatibles avec mes problèmes à la colonne vertébrale (voir certificat médical). Le directeur s'est arrogé le droit de statuer sur des questions médicales en lieu et place de médecins. Il était parfaitement au courant des problèmes médicaux soulevés (voir document). Aucun autre poste ne m’a été proposé. Pourtant mon dossier administratif et l'expertise du propre spécialiste du ministère témoignaient de mon importante dévotion pour le travail. Je n'ai pas pu consulter mon dossier. Je n'ai pas eu la possibilité de m'exprimer devant une commission. En dépit d'un détournement de pièce opéré par le directeur adjoint du personnel, aucun représentant du personnel n’a participé à cette mesure. J’ai été licenciée sans droit à indemnités de chômage ni retraite (05/02/2002) comme suite à ma mise d'office en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques. Je n'ai pas été convoquée auprès du comité médical après avoir reçu ma nouvelle affectation d'office et avoir mentionné des raisons médicales pour refuser l'affectation. Une telle mesure nécessitait l'avis favorable de cette instance. Or tel n'est pas le cas. J’élevais seule mes enfants.

    Mon dernier directeur, le directeur des Services financiers, m'a dit : « Au ministère de la défense la hiérarchie est toute puissante. C’est elle qui nomme aux emplois. Ce ne sont pas les syndicats. Nous, on en a de la chance. »

  • Justice et pouvoir
  • J'ai établi un recours devant les tribunaux administratifs et j'ai aussi porté plainte pour faux, usage de faux, discrimination et harcèlement. Je n’ai pas pu faire valoir mes droits en raison des interventions du pouvoir auprès des tribunaux.

    Devant le tribunal administratif, je n’ai pas pu faire valoir mes droits en raison de la lettre du directeur de cabinet (voir) et de celle de deux pages du ministre de la défense (voir) transmise à la cour sans respect du contradictoire, montrant leurs accords avec les mesures prises et désinformant. Pourtant un député avait mise en garde cette dernière, pourtant ceux-ci n’ont rien pu constater : j’ai été licenciée juste avant leur arrivée au ministère.

    Je me suis alors portée devant la Cour administrative d’appel. Pour obtenir un document médical justifiant de ma mise d’office en arrêt de maladie pour raisons psychiatrique de 26 mois, et donner raison au ministre, le ministère a essayé de m'interner d'office, grâce à des convocations anonymes auprès d'un hôpital psychiatrique et grâce à l'intervention de la police en vue d'un arrêté préfectoral (voir documents). Des repérages ont eu lieu dans mon immeuble pour introduire une équipe médicale désinformée. J’ai du quitter rapidement mon domicile et j’ai contacté 2 experts psychiatres assermentés - dont l'un compétent en cassation - qui ont attesté de ma parfaite santé mentale (voir document). Alors, après avoir géré ma requête pendant près de 2 ans et envoyé des injonctions à conclure au ministère, la Cour s’est défaussée en refusant d’examiner mon dossier, prétextant à tord que je n’avais pas respecté les délais (voir document). Quinze jours après le jugement, Michèle Alliot-Marie a mis fin aux fonctions du directeur du personnel qui m'avait licenciée (voir), reconnaissant par là que j'avais raison, mais celle-ci ne m'a pas permis de faire valoir mes droits, et bien au contraire.

    En cassation, les juges ont reconnu que ma requête en appel avait été déposée dans les délais impartis et que la Cour administrative d’appel aurait dû l’examiner. Le jugement du Conseil d'Etat reconnait que j'ai satisfait aux conditions de formes. Toutefois, les débats n’ont pas été rouverts contrairement à l’usage en allégeant ainsi une bonne administration de la justice en raison des circonstances...Les juges n'ont pas pris en compte mon dossier sur le fond (voir document), ce qui est parfaitement discriminatoire, tout en statuant sur le fond. Il a été fait abstraction notamment de l'absence de communication de pièces par le ministère, de l'aspect pénal - des faux du médecin du travail, des faux du directeur du personnel lors de mon licenciement -, des expertises des psychiatres assermentés attestant de ma bonne santé mentale, du mémoire déposé par mon avocat le 2 février 2007 et de la réglementation : absence d'accord des représentants du personnel et de celui du comité médical pour mon licenciement. Michèle Alliot-Marie était devenue ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur.

    La Cour européenne des Droits de l’homme n’examine les dossiers que dans la mesures où les requérants ont satisfait aux conditions de forme dans le pays d’origine. Le Conseil d'Etat dans son jugement p.2 précise que tel est le cas (voir page 4). Par ailleurs, de nombreuses piéces ne m'ont pas été communiquées en dépit de l'accord de la CADA. Mon dossier aurait donc dû être examiné sur le fond par plusieurs juges. Mais il n'en a pas été ainsi. Le jugement correspond au formulaire standard envoyé pour les affaires écartées pour défaut de formes ; il n'a été signé que par un seul juge.
    Certes mon dossier a été maquillé pour avoir l’apparence de n’avoir pas satisfait aux conditions de forme : rejeté à tord en appel, suivi d'un seul arrêt en cassation, et d'aucun autre jugement français. Le conseil d’Etat n’a pas rouvert les débats, ce qui prête à croire qu’il était d’accord avec le jugement en appel m'écartant pour conditions de formes.
    Mais surtout, il était aisé pour le pouvoir de parfaire la méprise et de continuer son acharnement. Michèle Alliot Marie était devenue ministre d'Etat et ministre des Affaires Etrangères. La Cour europénne siège en France et son Président était français. Le mauvais cheminement de mon affaire à la Cour ne provient pas du greffe.

    La liste des pièces non communiquées par le ministère, en dépit d'avis favorables de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) suffisait à elle seule à me donner raison devant les tribunaux. Il s’agit notamment :

    • du rapport du médecin de travail et de prévention établi sans constations de faits et initiant ma mise d’office en arrêt de maladie psychiatrique. Celle-ci ne m’a ni convoquée ni vue
    • des certificats du même médecin établis eux aussi sans constations de faits, communiqués à des psychiatres (de 1998 au 29 juin 2000) afin qu’ils me mettent d’office en arrêt de maladie psychiatrique
    • de la décision du Comité médical me mettant 11 mois en arrêt de maladie pour raisons psychiatriques dont 8 à titre rétroactif.

    Au pénal, avant que le directeur de cabinet et de la ministre de la défense n’aient écrit leur lettre à mon sujet, j’ai été reçue très aimablement par les services du Procureur. Un policier est venu à mon domicile pour me soutenir. Le parquet a pris la peine de me relancer dans ma démarche et a ouvert une information judiciaire. Puis mon affaire a été affectée à une juge d’instruction et aucune des pièces que celle-ci m’a présentées n’avait été déposée par la partie adverse, mais elles provenaient toutes du ministère. La plainte de mes enfants qui se sont portés partie civile, a bien été enregistrée par la doyenne des juges d'instruction, mais ils n'ont pas été entendus et à ce jour aucun jugement ne statue sur leur démarche. J'ai été condamnée à une amende civile ; je ne percevais aucune indemnité de chômage, ni retraite.

    En résumé, sous l'impulsion de Michèle Alliot-Marie, aucun tribunal n'a examiné les pièces de mon dossier sauf le tribunal administratif qui l'a fait au vu de la lettre de celle-ci transmise sans respect du contradictoire. La justice n'a pas tenu compte de l'absence de communication de pièces du ministère de la défense. Il n'y a pas eu respect du contradictoire.

  • A présent
  • Je me suis rendue au Grand Débat national le mercredi 13 mars 2019 pour une séance intitulée "Services publics de demain : lesquels supprimer, améliorer ou inventer ?" J'ai exposé ma situation. J'ai demandé aux organisateurs leur soutien et la remontée de mon histoire auprès d'Emmanuel Macron : il m'a été répondu de façon positive. Toutefois, à ce jour je n'ai pas eu de retour. L'assistance était très clairsemée.

    Ce qui n'est pas acceptable en Russie, n'est pas acceptable en France. Ne pas prendre ma défense alors que j'ai été économe des deniers de l'Etat, revient cher en encourageant des pratiques repressives au sein de l'administration face à l'honnêteté et l'efficacité. Une solution pour moi represente de sérieuses économies dans le fonctionnement du pouvoir et un pas vers la démocratie. Que veulent les Français ?

    Le préjudice financier est toujours d’actualité. Les médecins experts ont noté ma souffrance et ma retraite est inférieure à 1.200 euros, amputée de plus de 50%. Ceux qui ont exercé de la répression à mon encontre bénéficient des largesses de la République, de pensions très confortables, n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pénale et même sont décorés de la Légion d'Honneur. Mon histoire a bien des points communs avec l’affaire Dreyfus. Lionel Jospin a participé aux législatives et présidentielles 2022, mais il n’a pas écrit une ligne pour me permettre de me rétablir dans mes droits

    Je demande que mon dossier reprenne un cours normal, des mesures équitables, ma réhabilitation et mon indemnisation, ce qui conduira aussi à une nette amélioration du système, à une administration économe.

    Le journaliste canadien Daniel Milord Albertini a publié des articles et s’est étonné du silence de la presse française. En France, une journaliste avec une attache obs m’a écrit : votre affaire a l’air très douloureuse, mais je n’ai pas le temps de m’y pencher. Merci de m’apporter votre soutien afin que les médias se mobilisent enfin pour mon affaire. Seule sa diffusion peut apporter une solution.



      Florence JARRIER
    37 Bd Ornano
    75018 Paris
    florence.jarrier@gmail.com

     Petition pour le soutien de Florence JARRIER

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    Florence Jarrier lors d'une réunion du grand débat national.


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    Sommaire


    I - Les faits au ministère

    II - Justice et pouvoir

    III - A présent

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